Etude d’un fonds de mutualisation pour la pêche à pied (France Agrimer)

Le FEAMP (Fond européen pour les affaires maritimes et la pêche), à travers les articles 35 (fonds de mutualisation), 55 et 56 (suspension temporaire d’activité pour les conchyliculteurs) et 57 (assurance des élevages aquacoles), offre la possibilité de mettre en place de nouveaux dispositifs assurantiels dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture pour gérer les aléas propres à ces métiers et leurs impacts économiques. En septembre 2015, une étude réalisée par Oceanic Développement pour la DPMA a permis d’établir un diagnostic de ces outils assurantiels envisageables. L’étude a notamment mis en évidence un besoin de couverture des risques pour les activités de pêche à pied professionnelle. L’objectif de cette nouvelle étude est d’étudier la possibilité de mettre en place un fonds alimenté par une cotisation des pêcheurs et des subventions nationales et européennes pour leur permettre d’être dédommagés en cas de fermetures ou de fortes de mortalités de gisement. Oceanic Développement a été retenu pour mener cette étude.